COMMISSION REGULATION (EU) …/… amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 — REACH — as regards lead in gunshot
Document D105447/07.

Le 25 juin 2026, le comité REACH de l’Union européenne a approuvé un texte de compromis révisé concernant le plomb dans les munitions. Cette nouvelle version assouplit considérablement la proposition initiale : la grenaille de plomb utilisée pour la chasse ne sera interdite qu’après une période de transition de sept ans, tandis que les munitions à balle contenant du plomb ne relèvent plus du champ d’application du projet actuel.

Et le projet d’annexe prévoit également une dérogation pour la grenaille utilisée dans les armes à chargement par la bouche et les armes à feu historiques, y compris leurs répliques modernes.

La procédure n’est toutefois pas encore terminée. Le projet entre désormais dans la phase de contrôle prévue par le Parlement européen et le Conseil. Ce n’est qu’après cette étape que le règlement pourra entrer en vigueur.

Salutations sportives
Mylène Muller
Assistante administrative FLTAS